CENTRE DE GESTION DES A.H.P. 	
04130 - VOLX 						MODELE DE DELIBERATION

DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

(en application de l’article L.332-13 du code général de la fonction publique)

Le Conseil Municipal, Conseil de Communauté, Comité Syndical,… ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

•	D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la Fonction Publique précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. 
•	Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. 
•	De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Le Maire,

•	certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

•	informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

									Fait à …………………….……….,
									Le …………………………..…….., 				

									     Le Maire Le Président),